TEST 1 | e-Divorceamiable

DIVORCE

Vos informations

Renseignez nous sur vous...

GENRE

Monsieur

Madame

Prénom

Nom de famille

Date de naissance

Lieu de naissance

Nationalité

Adresse

Adresse ligne 1

Ville

Code postal

Pays

Profession

N° Sécurité sociale

Les informations de votre conjoint

Nous avons besoin d'en apprendre un peu plus sur votre conjoint...

Genre du Conjoint

Monsieur

Madame

Prénom du Conjoint

Nom de famille du Conjoint

Date de naissance du Conjoint

Lieu de naissance du Conjoint

Nationalité du Conjoint

Adresse du Conjoint

Adresse ligne

Ville

Code postal

Pays

Profession du Conjoint

N° Sécurité sociale

Les informations de votre mariage

Les données sur votre mariage nous sont indispensables pour préparer au mieux votre convention de divorce.

Date du mariage

Lieu du Mariage

Département du Mariage

Mariage :

Sans Contrat (Communauté)

Avec Contrat (Séparation)

Nom du Notaire

Date de séparation

Vos enfants

Parce ce que votre divorce va les concerner nous avons besoin de leurs informations pour les protéger au mieux.

Avez vous des enfants ?

Oui

Non

Prénom premier Enfant

Nom de famille

Date de naissance premier enfant

Lieu de naissance premier Enfant

Adresse du premier Enfant

Adresse ligne

Ville

Code postal

Pays

Nationalité premier Enfant

Situation matrimoniale premier Enfant

Profession du premier Enfant

Avez vous un second enfant ?

Oui

Non

Prénom second Enfant

Nom second Enfant

Date de naissance second enfant

Lieu de naissance second Enfant

Adresse du second Enfant

Adresse ligne

Ville

Code postal

Pays

Nationalité second Enfant

Situation matrimoniale second Enfant

Profession du second Enfant

Avez vous un troisième enfant ?

Oui

Non

Prénom troisième Enfant

Nom troisième Enfant

Date de naissance troisième enfant

Lieu de naissance troisième Enfant

Adresse du troisième Enfant

Adresse ligne

Ville

Code postal

Pays

Nationalité troisième Enfant

Situation matrimoniale troisième Enfant

Profession du troisième Enfant

Les finances

Discutons argent sans crainte ni tabous

Vos Revenus mensuels

Impôt sur le revenu

Crédit ou Loyer

Eau

Électricité

Box Internet

Assurance Habitation

Téléphone

Crédit/loyer Auto

Assurance Auto

Mutuelle

Reste à vivre

Autres charges à renseigner

Revenu mensuel conjoint

Impôt sur le revenu Conjoint

Crédit ou Loyer Conjoint

Eau Conjoint

Électricité Conjoint

Box Internet Conjoint

Assurance Habitation Conjoint

Téléphone Conjoint

Crédit/loyer Auto Conjoint

Assurance Auto Conjoint

Mutuelle Conjoint

Reste à vivre Conjoint

Autres charges du conjoint à renseigner

Les conséquences de votre divorce (les actifs)

Tout prévoir en amont pour éviter le pire dans le futur...

Utilisation du nom marital

Oui (je continue à l'utiliser en accord avec Monsieur)

Non (Je souhaite conserver uniquement mon nom de naissance)

Avez vous une adresse de domiciliation pour le divorce différente que celle fournie au début du formulaire. Pour recevoir le projet de convention à une adresse différente, cliquez "Oui"

Oui (Je veux recevoir mon projet à une autre adresse)

Non (Mon adresse actuel me convient)

Adresse d'envoi du projet de la Convention

Adresse ligne 1

Ville

Code postal

Pays

Votre conjoint souhaite une adresse de domiciliation pour le divorce différente que celle fournie au début du formulaire. Pour recevoir le projet de convention à une adresse différente, cliquez "Oui"

Oui (Mon Conjoint veux recevoir le projet à une autre adresse)

Non (Son adresse actuel lui convient)

Adresse d'envoi du Projet de Convention pour mon conjoint

Adresse ligne 1

Ville

Code postal

Pays

Possédez vous un bien en commun?

Oui

Non

Quelle est sa valeur vénale aujourd'hui?

Comptez vous :

Le vendre? (Le divorce ne pourra se signer qu'une fois le bien vendu)

Le garder en indivision?

Vous devez alors signer une convention d'indivision chez votre notaire. êtes vous en possession de ce document?

Oui (C'est parfait)

Non (On va vous guider avec un notaire partenaire)

Avez vous clôturé et partagé vos comptes bancaires en commun

Oui (C'est parfait)

Non (Munissez vous de vos numéros de compte)

Avez vous un compte joint non clôturé ?

Oui

Non

Numéro Compte Joint + nom de la banque

Montant du solde au dernier mois

Avez vous un compte personnel?

Oui

Non

Votre Numéro de Compte personnel + nom de la banque

Votre conjoint dispose d'un compte personnel?

Oui

Non

Numéro Compte de votre conjoint + nom de la banque

Possédez vous des véhicules en commun?

Oui

Non

Marque et modèle du premier véhicule

Immatriculation du premier véhicule

Prix estimé du premier véhicule

Possédez vous d'autres véhicules en commun?

Oui

Non

Marque et modèle du second véhicule

Immatriculation du second véhicule

Prix estimé du second véhicule

Les conséquences de votre divorce (le passif)

Même les dettes doivent être partagées ou attribuées

Avez vous des crédits en commun?

Oui

Non

Nom de la banque?

Montant initial du crédit

Quelles mensualités?

Capital restant dû

Numéro du contrat

Le montant restant dû sera remboursé par :

Monsieur

Madame

Par moitié

Crédit n°2

Oui

Non

Nom de la banque?

Montant initial de ce crédit

Quelles mensualités ?

Capital restant dû

Numéro du contrat

Le montant restant dû sera remboursé par :

Monsieur

Madame

Par moitié

Avez vous convenu d'une Prestation Compensatoire?

Oui

Non

D'un montant de ?

Qui la recevra?

Vous même

Votre conjoint

Parlons garde d'enfants

Organisons la garde des enfants...amiablement

Quelle forme de résidence pour les enfants ?

Garde fixe chez un parent

Résidence alternée

Qui aura la résidence fixe ?

Vous même

Votre conjoint

Le droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent

Garde Classique (1 week end sur deux et la moitié des vacances scolaires)

Garde élargie (garde classique + 1 mercredi de la semaine sans week end)

Pension alimentaire Garde Fixe

Choix de la Résidence Alternée

du lundi soir au lundi matin (vous récupérez l'enfant le lundi soir à la sortie de l'école jusqu'au lundi d'après au dépôt de l'école > vous finissez votre tour par le week end)

du vendredi soir au vendredi matin (vous récupérez l'enfant le vendredi soir à la sortie de l'école jusqu'au vendredi d'après au dépôt de l'école > Vous débutez votre tour par un week end)

Choix du fractionnement des vacances d'été

Par mois (juillet et août en alternance)

Par quinzaine (Alternance par quinzaine durant les mois de juillet et août)

Frais scolaire, santé et extrascolaire

Partagés par moitié

A votre charge exclusive

A la charge de votre conjoint

Indiquez nous toutes demandes supplémentaires concernant les enfants.

C'est presque fini...

En nous envoyons vos informations, nous allons pré-préparer votre convention de divorce, puis nous conviendrons d'un RDV (tél, physique, visio) afin de finaliser avec l'avocat la convention.

Les éléments, que vous avez renseigné, ne sont pas figés dans le temps et peuvent évoluer. Vous avez le droit aussi aux erreur et on est la pour les corriger avant la version finale.